Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles


 

PREAMBULE

 

Le site « MoovUpLive » a pour objet de mettre en relation des Artistes qui souhaitent se produire dans le cadre de concert et/ou de festival virtuel en ligne avec des Fans souhaitant assister à une représentation virtuelle.

L’utilisation de ce service nécessite la collecte de données personnelles. Cette Politique de confidentialité décrit comment la société ART LIVE traitent les informations personnelles collectées par le biais du site « MoovUpLive ».

En utilisant les services offerts par le site « MoovUpLive », vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (sur cette page) et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour les usages internes ci-après décrits.

 

 

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

 

Le responsable du traitement des données est la société ART LIVE, SAS au capital de 13.000 euros en cours de constitution et dont le siège social est sis 40 Impasse du Maroc 13012 MARSEILLE.

Les coordonnées de contact sont les suivantes :

Adresse postale : 40 Impasse du Maroc 13012 MARSEILLE

Courrier électronique : [email protected]

 

 

ARTICLE 2 DONNEES PERSONNELLES RECUEILLIES

 

2.1– Lors d’une utilisation de nos services

 

Lorsque vous utilisez nos services, que ce soit en qualité d’Artiste ou de Fan, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez notamment lors de la création de votre compte, tels que :

  • votre nom,
  • votre prénom,
  • votre nom de scène
  • votre adresse et votre pays de résidence
  • votre numéro de téléphone
  • votre adresse e-mail
  • votre photographie (le cas échéant)

Nous pouvons également être amenés à collecter votre âge ou votre date de naissance afin de nous assurer que vous disposez de l’âge requis pour utiliser nos services.

Certaines de ces données doivent être obligatoirement renseignées pour permettre l’utilisation de nos services.

Nous recueillons également les données que vous nous fournissez dans le cadre des commentaires et avis que vous êtes susceptible de publier sur le Site.

Nous recueillons également des données relatives à votre  utilisation de notre Site (telles que le nombre de concert réalisé ou le nombre de concerts visionné, votre date d’inscription, votre moyenne d’avis reçus, etc.).

S’agissant de vos données bancaires, nous vous informons que nous ne stockons aucune coordonnée bancaire car le paiement est pris en charge par des tiers, à savoir Stripe. La responsabilité du chiffrement, du stockage et de la sécurité de vos coordonnées bancaire sont sous la responsabilité de ce tiers.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos données personnelles.

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

En créant un compte sur notre Site, vous avez la possibilité d’accepter de recevoir une lettre d’information qui vous tiendra au courant des évènements à venir et des nouveautés mises en place. Vous pourrez bien évidemment vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent à la fin de nos emails.

 

 

2.2– Lors d’une visite sur notre Site

 

Lors de chacune de vos visites sur notre Site, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à l’article 7 ci-après).

Lorsque vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Si vous y avez consenti, nous utilisons également vos données pour communiquer avec vous afin de vous suggérer des évènements susceptibles de vous intéresser et de vous informer des nouveautés. Vous pouvez également recevoir une newsletter sur votre adresse électronique, vous informant de l’actualité de notre Site. Toutes les lettres d’information qui vous seront envoyées par courrier électronique comportent un lien qui vous permettra de mettre fin à l’envoi de ces courriers électroniques.

 

 

 

 

 

ARTICLE 3 FINALITE DE LA COLLECTE DES DONNES PERSONNELLES

 

En fonction de leur finalité, ces données sont collectées soit parce que vous acceptez de nous les communiquer, soit parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution de nos prestations, soit également parce qu’elles répondent à une obligation légale.

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:

FINALITES

FONDEMENT LEGAL

3.1 Exécution de notre prestation de services afin de vous fournir le ou les services demandés ;

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.

3.2 Envoi d’informations concernant nos services (comme par exemple, les confirmations de réservation) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ;

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.

3.3 Percevoir vos paiements ou vous transmettre les sommes collectées pour votre compte ;

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives

3.4 Vous permettre de personnaliser votre profil sur nos Plateformes ;

Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.

3.5 Vous permettre de communiquer et d’échanger avec les autres utilisateurs du Site ;

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.

3.6 Vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service client ;

Ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

3.7 Nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos conditions générales d’utilisation, et (iii) notre politique de confidentialité. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur notre Site ;

Ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

3.8 Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, ou vous suggérer et vous conseiller des services susceptibles de vous intéresser.  ;

Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime (vous fournir des informations pertinentes).

3.9 Afin de vous informer des modifications apportées à nos services ;

Ce traitement est nécessaire à (i) l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) au respect de nos obligations légales et/ou (iii) à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

3.10 Vérifier les données collectées lors de votre inscription sur le Site (âge, document d’identité….) et lutte contre la fraude ;

Ce traitement est (i) fondé sur votre consentement, (ii) nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

3.11 Gérer notre Site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de notre Site et en améliorer ses caractéristiques).

3.12 Evaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos utilisateurs.

Ce traitement est fondé (i) sur notre intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes) et/ou (ii) sur votre consentement.

 

 

 

 

ARTICLE 4 DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

 

Conformément à la législation et réglementation en vigueur, vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles que décrites ci-dessus.

Ainsi, pour les finalités suivantes :

  • Fourniture du service, collecte des paiements, facturation, personnalisation du service et du profil
  • Gestion de la relation client,
  • Informations et newsletters
  • Contact service client,

 

La durée de conservation des données des clients est celle de la relation commerciale augmentée de 3 ans à des fins de prospection commerciale.

 

En outre, pour les finalités suivantes :

  • Amélioration et personnalisation de nos services : la durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum, et la durée de conservation des données des clients est celle de la relation commerciale augmentée de 3 ans à des fins de prospection commerciale,
  • Lutte contre la Fraude : notre site accepte les paiements effectués via Pour lutter contre les paiements frauduleux, ces partenaires conservent les données relatives aux transactions effectuées pendant une certaine durée. Pour plus de détails, veuillez prendre connaissance de leur politique de confidentialité.

 

Enfin, pour satisfaire à nos obligations légales, par exemple dans le cadre de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou bien pour répondre à des obligations légales notamment comptables, fiscales ou d’archivage, nous pouvons être amenés à conserver vos données plus longtemps que les durées mentionnées ci-dessous. Dans ce cas, nous réaliserons un archivage de vos données avec accès restreint au seul responsable du traitement.

 

 

ARTICLE 5DESTINATAIRE DES DONNEES COLLECTEES

 

Les données collectées sont réservées à un usage purement interne. Nous ne procédons à aucune cession ni commercialisation de vos données.

Toutefois, pour fournir nos services, nous pouvons cependant être amenés à communiquer certaines de vos données à nos prestataires. En outre, les partenaires de nos Sites internet peuvent également être amenés à collecter des données vous concernant et pour lesquels ils sont eux-mêmes responsables de traitement.

Ainsi, nous acceptons les paiements via Stripe. Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à Stripe, incluant les informations obligatoires pour procéder à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation. Pour plus de détails, veuillez prendre connaissance de leur politique de confidentialité.

 

 

ARTICLE 6 EXERCICE DE VOS DROITS

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur les données vous concernant :

 

  • Droit d’accès : Vous avez le droit de nous demander confirmation que vos données font bien l’objet d’un traitement et obtenir les informations relatives à ce traitement (finalités, destinataires etc…)
  • Droit de rectification et d’effacement des données : Vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données sous réserve de nos obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données, sous réserve du respect des obligations légales
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de notre part. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection.
  • Droit à la portabilité : si les exigences légales sont remplies, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée sur un traitement automatisé : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement. Nous vous informons que nous ne prenons aucune décision automatisée
  • Réclamations : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
  • Directives en cas de décès : vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

 

Vous trouverez ici une information concernant l’exercice de ces droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Pour exercer vos droits, il vous suffit de contacter le responsable du traitement :

  • Soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : SAS ART LIVE 40 Impasse du Maroc 13012 MARSEILLE
  • Soit par courriel à l’adresse de contact suivante :[email protected]

 

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois maximum à compter de la réception de la demande.

ARTICLE 7 LIENS HYPERTEXTE ET COOKIES

 

Notre Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, nous n'avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et nous n'assumons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur notre Site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, vous risquez de perdre certaines fonctions interactives du site si les cookies sont désactivés.

 

 

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ

 

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Notre site est mis à jour régulièrement et consulté quotidiennement, il fait l’objet d’une sécurité avancée. Si vos données devaient être compromises de quelques manières que ce soit, nous sommes tenus d’en informer la CNIL dans les 72h. Vous serez également tenu au courant de cet éventuel incident et des mesures correctives mise en œuvre.

 

 

 

ARTICLE 9 –MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons de sa mise à jour.

 

 

ARTICLE 10 QUESTIONS ET COORDONNEES

 

Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité, nous vous invitons à contacter la société ART LIVE SAS soit par courriel [email protected] ou par courrier à l’adresse ART LIVE SAS 40 impasse du Maroc, 13012 Marseille.